Violaine de Billette de Villemeur

De: Violaine de Billette de Villemeur
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la gouvernance démocratique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000019655992(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200818/10/2008
De: Violaine de Billette de Villemeur
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la gouvernance démocratique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000017574675(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007